Madame A.M. GAILLARDET Commune de Livron-sur-Drôme
Madame Isabelle PERALDY FRAPNA DROME
Madame Odile VALLET Commune Grâne
Monsieur Matthias MULLER-KAPP FDC26
Monsieur François HUMBERT CORA
Monsieur Frank PEYRARD Fédé de Pêche
Monsieur Gérard BOULON Commune de Livron-sur-Drôme
Monsieur Gérard CROZIER Commune d’Allex
Monsieur Gilbert NINOUX V.P. CCVD
Monsieur J.Louis HILAIRE V.P. CCVD
Monsieur J.Michel FATON RN des Ramières /CCVD
Monsieur Jacques GUILLEMIN Sous-Préfet de Die
Monsieur Jean ROUDOT CCVD
Monsieur Michaël AURIAS Animateur CCVD
Monsieur Nicolas PÉNEL RN de Ramières /CCVD
Monsieur Pierre JANNOYER Commune de Chabrillan
Monsieur Régis BESSET ADPUR
Monsieur Michel FAUX DDJS DRÔME
Monsieur Yves DEZETTER SNCF TGV
Monsieur Robert RIACHE Commune d’EURRE
Monsieur Laurent FLENET Service Environnement du Conseil Général

Monsieur Jean-Paul BRAVARD Géographe, Univ. Lyon II, membre de l’Institut Universitaire de France
Monsieur Yannick GILOUX Association Castor et Homme
Monsieur Hervé PENEL Association Castor et Homme
Monsieur Jean SERRET Président de la CCVD
Madame Claudine TREBUCHET Association des Amis des Réserve Naturelles de la Drôme
Monsieur Dominique MARGNAT Direction Départementale de l’Equipement
Monsieur Jean-Louis TRASERVIER Direction Régionale de l’Environnement

Monsieur Le Sous-Préfet de Die, qui préside la réunion du comité consultatif rappelle l’ordre du jour : approbation du plan de gestion proposé par la CCVD, gestionnaire de la réserve. Le plan de gestion est le fruit d’un travail de qualité, réalisé en concertation depuis plus de deux ans avec les partenaires de la réserve. Il demande à Monsieur FATON, conservateur de la réserve, de présenter le projet.
Monsieur le Préfet souligne que le comité consultatif ne s’est pas réuni depuis 2 ans et souhaite que les réunions soient plus régulières.


1) LE DIAGNOSTIC
Au cours de cette phase, la consultation des acteurs locaux, c'est-à-dire élus riverains, techniciens du DAVD, usagers et utilisateurs organisés, organismes de tourisme et de loisirs, naturalistes, établissements scolaires, gestionnaires d'ouvrages a permis de recueillir les avis et les attentes (63 acteurs ont été consultés).

Le Professeur BRAVARD, qui n’a pu venir à cette réunion, nous a écrit un courrier qui est lu en séance. Concernant le plan de gestion qu’il a examiné, il le trouve très satisfaisant et nous en fait ses compliments.

Dans le diagnostic (rapport final en date de septembre 2000), le tableau 1 est consacré à l'état de la rivière et de sa gestion. La question fondamentale de l'évolution du profil physique de la rivière est abordée. Les mesures prises depuis l'état initial de 1987, les effets constatés et le suivi réalisé et à réaliser sont succinctement présentés. Monsieur BRAVARD voudrait mettre l'accent sur l'aspect essentiel qu'est le bilan sédimentaire de la Drôme, bilan dont la mis en oeuvre requiert des profils en long et en travers réguliers ainsi que leur analyse avec des moyens appropriés. L'observatoire de la rivière Drôme dont la création est prévue dans le cadre du SAGE devrait certes y veiller. Il lui paraît cependant important de souligner que ces bilans, à réaliser tous les 3-5 ans, ne doivent pas se cantonner au périmètre des ramières; ils devraient intégrer une portion significative du linéaire de la rivière à l'amont de façon à anticiper sur des tendances à moyen et long terme, sachant que les graviers se déplacent et que les surplus/déficits se propagent de l'amont vers l'aval.

Monsieur FATON prend bonne note de ces remarques importantes et fondamentales dans la gestion du site de la réserve naturelle. Il souligne qu’il existe une concertation étroite entre le service de la réserve naturelle et le service « rivière » de la CCVD qui gère le contrat de rivière DRÔME. La question du bilan sédimentaire, réalisé sur l’ensemble de la rivière Drôme, est donc au cœur des préoccupations du gestionnaire de la réserve.

2) LES OBJECTIFS
Le facteur le plus important pour la conservation des habitats de la réserve est de restaurer la dynamique fluviale. À cet égard, la réserve bénéficie d'un contexte favorable avec un SAGE Drôme en correspondance étroite avec ses objectifs.
L'autre enjeu essentiel, pour la réserve des Ramières, est aujourd'hui principalement social. Il s'agit pour elle de conquérir une nouvelle légitimité localement en faisant preuve de sa capacité à fonctionner durablement de manière concertée et en s'intégrant dans la dynamique du territoire qui l'entoure.

Monsieur CROZIER demande que le document daté de 2000 soit mis à jour concernant la zone de divagation aval. En effet, la question de la ré-intégration de cette zone dans le territoire de la réserve doit être traitée en dehors du plan de gestion. Cette demande est retenue.

3) LE PROGRAMME D'ACTIONS
Cette dernière partie vise à l’évaluation des moyens humains et financiers pour l'application du plan de gestion.
Objectif 1 - Conserver ou restaurer les habitats
Le parti pris du plan de gestion est d'agir sur les habitats (pas d'introduction d'espèce : leur diversité doit se développer d'elle-même avec la qualité des habitats).

Monsieur MULLER-KAPP souhaite que pour l’Action 11.22 (gestion des prairies alluviales), l’on ne parle pas de régulation des espèces gibier, mais plutôt de « gestion des espèces ». Cette formulation est retenue.

Objectif 2 - S'intégrer à la dynamique locale via la Maison des Ramières
- Ouvrir et renouveler les animations
- Mieux accueillir le public dans la réserve
- Aller à la rencontre, se faire connaître
- Développer activement l'accueil des jeunes
- Élargir la vocation de la Maison des Ramières

Il est précisé en séance que le logement à la maison des Ramières est notamment destiné aux « visiteurs naturalistes » en remplacement de « visiteurs nature »

Objectif 3 - Évaluation et suivi : faire parler les données
Il s'agit avant tout de faire parler les données, qui existent mais sont peu exploitées, pour les trois types d'utilisateurs que sont les gestionnaires, les spécialistes de la nature et le public.
Il est notamment proposé de créer un centre de documentation et bases de données multimédia spécialisés accessibles à un large public.
Objectif 4 - S'organiser durablement
Il s'agit de s'intégrer au fonctionnement et aux politiques locales.

Monsieur MULLER-KAPP précise que le plan de gestion doit être en accord avec le DOCUMENT D’OBJECTIF du site NATURA 2000 (cf. action 42-2). Le paragraphe sera modifié dans ce sens.

Il indique qu’il existe un problème de droit. En page 20, il est dit deux paragraphes qui pourraient apparaître contradictoire :
- Le comité consultatif établit le plan de gestion de la réserve (selon le décret),
- Le plan de gestion avant d'être approuvé par le préfet, est soumis aux avis favorables préalables :
o Non seulement du comité consultatif,
o Mais aussi du Conseil National de Protection de la Nature, organe consultatif auprès du Ministre de l'Environnement.
Il indique que selon lui, il appartient au comité consultatif d’arrêter le plan de gestion et qu’il n’est donc pas nécessaire de recevoir l’approbation des services de l’Etat.

Monsieur FATON précise que cette procédure correspond très exactement aux recommandations du ministère de l’environnement et s’applique à l’ensemble des réserves naturelles de France.

Monsieur le Sous-Préfet prend bonne note de l’interprétation que fait la Fédération Départementale des Chasseurs des textes réglementaires concernant la réserve naturelle des Ramières et indique que le rôle du comité est consultatif et que l’Etat est garant de la gestion de la réserve naturelle.

Estimation des moyens nécessaires et calendrier
Le tableau général présenté à la fin du programme d'actions présente une estimation financière des besoins correspondant aux actions du plan de gestion. Il intègre non seulement les besoins en personnel, mais aussi les dépenses à prévoir en prestations extérieures, en coûts de fonctionnement et en investissements matériels ponctuels.
Le coût du plan de gestion est estimé à 260 000 ¤ (1,7 MF) par an en moyenne sur 5 ans à venir.
Le personnel actuel de la réserve est de 3,5 postes. Le besoin est estimé à deux ou trois postes supplémentaires en temps cumulé.

Monsieur PEYRARD demande ce que recouvrent les dépenses du 52.5. Il s’agit des amortissements du matériel. La formulation sera modifiée.

Monsieur HILAIRE précise que la CCVD est favorable au renouvellement de la convention générale de gestion de la réserve avec l’Etat et rappelle que la réalisation des objectifs du plan de gestion sera tributaire des financements extérieurs qui pourront être obtenus.

Monsieur CROZIER propose que les délibérations des réunions des assemblées de la CCVD (Bureau du 4 décembre et Conseil Communautaire de la CCVD du 18 décembre 2001). Cette proposition est retenue.

4) DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
Enfin, le diagnostic écologique de la réserve naturelle, validé lors de la réunion du 12 septembre dernier par le comité scientifique de la réserve naturelle, est joint à ce courrier.

Madame VALLET trouve ces documents très intéressants et utiles pour les partenaires de la réserve naturelle. Ils permettent de bien mesurer les enjeux en matière de protection du patrimoine de la réserve.

Monsieur BESSET demande que le rapport de l’ADPUR de 1994 sur la chasse dans la réserve figure dans les références bibliographiques. Il communiquera ces références au conservateur de la réserve.

5) CONCLUSIONS ET APPROBATION

Monsieur le Sous-Préfet souhaite que les réunions du comité consultatif deviennent plus régulières pour suivre la gestion courante de la réserve naturelle, et notamment se prononce sur le budget prévisionnel.

Il soumet l’ensemble du plan de gestion au vote des membres du comité consultatif.

Le plan de gestion est ainsi approuvé à l’unanimité.

Fait à Allex, le 22 février 2002